Au regard de la loi, toute personne physique peut adopter le statut d´entrepreneur individuel si ses principales activités rémunératrices relèvent du domaine de l´artisanat, du commerce ou des professions libérales. Ce statut est bien distinct de celui des dirigeants de sociétés telles que les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés d´exercice libéral (SEL) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).
L´entreprise individuelle
L´entrepreneur individuel est censé gérer l´ensemble de ses affaires en son propre nom. Dans ce sens, il est la seule personne qui prend et qui applique les décisions concernant toutes les activités de son entreprise, à court, moyen et à long terme. Par ailleurs, l´entreprise qu´il administre n´est pas caractérisée par une personnalité morale propre. En conséquence, il n´y a pas de distinction entre les biens de la sociéte et ceux de l´entrepreneur, tout est lié de façon solidaire et complète, qu´il s´agisse des avoirs ou des dettes. En outre, au moment même de la constitution, il n´y a pas de capital social minimum exigé. La loi stipule qu´aucune déclaration à ce sujet n´est obligatoire pour le créateur. C´est sans doute la raison pour laquelle la majeure partie de ces sociétés sont des petites structures, comptant seulement un à cinq salariés.
La fiscalité relative à l´entreprenariat individuel
Le fisc établit principalement le régime d´imposition de l´entrepreneur individuel selon le chiffre d´affaires déclaré et la nature de son activité. Il peut s´agir soit du "régime de la micro-entreprise", soit du "régime réel normal", ou encore du "régime normal simplifié". Aucun document comptable n´est requis aux entreprises soumises au régime de la micro-entreprise à la fin d´un exercice. Les micro-entreprises représentent en fait la grande majorité des entreprises individuelles, environ 80 %. Il leur suffit de déclarer de bonne foi le bénéfice réalisé pour l´année et de payer la taxe correspondant. Quant aux entreprises soumises au régime réel normal, la fourniture de toutes les pièces comptables est obligatoire. Pour les entreprises individuelles soumises au régime normal simplifié, les formalités comptables sont minimisées. Outre le fait de s´acquitter de l´une de ces taxes, toute entreprise individuelle doit également payer la TVA ainsi que la taxe professionnelle.
Quelques avantages liés au statut d´entrepreneur individuel
L´absence d´un apport financier de départ constitue l´un des premiers avantages de l´entrepreneur individuel. Lors de la création de l´entreprise, on ne lui demande pas d´évaluer la valeur des biens en sa possession. De même, il n´est pas tenu de consigner par écrit la teneur de ces derniers ni de les communiquer à des tiers, dans le cas d´une micro-entreprise. Par ailleurs, le mode de gestion d´une entreprise individuelle est extrêmement simple, comparée à celle des autres structures de société. D´un côté, l´entrepreneur peut éventuellement se soustraire aux procédés comptables habituels. Un cahier reprenant les entrées et les sorties quotidiennes d´argent peut alors suffire pour ce faire. Toutes les dépenses en temps et en argent relatives à la comptabilité sont ainsi supprimées. En outre, l´entrepreneur n´est pas obligé de rédiger un statut telles que préconisées dans le cas des EURL. Enfin, si l´entrepreneur décide d´exercer plusieurs activités sous la même enseigne, seul le revenu sur l´activité principale sera imposable.