Le portage salarial, un système permettant de travailler en freelance

En adoptant le portage salarial, le salarié porté est affranchi de ses engagements administratifs et juridiques. La société de portage se charge de la régularisation du salarié qui paie une commission sur sa mission. Les métiers couverts par le portage sont généralement ponctuels et portent sur la consultance ou la traduction. Le portage salarial constitue une alternative pour les travailleurs indépendants, les cadres seniors et les jeunes diplômés recherchant un emploi.

Apparu en 1985 sous forme d´association aidant les consultants à trouver un emploi, les sociétés de portage salarial restent une solution pour les chômeurs et les travailleurs à la recherche d´un second emploi. En devenant salariés portés de ces sociétés, ils peuvent bénéficier d´une réelle autonomie dans la gestion de leur travail sans se préoccuper des formalités administratives et juridiques y afférant.

Le cadre règlementaire du portage salarial

Le portage salarial est intégré dans le code du travail par la loi de la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Un second accord a été signé deux ans après, le 24 juin 2010, entre des partenaires sociaux tels le Prisme et les syndicats Cfdt, la Cfe-Cgc et la Cftc dans l´objectif de sécuriser davantage les salariés portés et pour mieux expliquer le fonctionnement du portage salarial. Il est conseillé de s´affilier à des sociétés de portage membre d´un syndicat qui peut mieux défendre les droits de l´intéressé en cas de litige avec un client.

Les activités adaptées au portage salarial

Le portage salarial est principalement adapté aux métiers ponctuels relevant du conseil. Les domaines d´activités peuvent porter sur la communication, la formation, la finance, le coaching, l´interprétation, le marketing, l´immobilier et l´informatique. Les services du porté peuvent être destinés à des entreprises à l´étranger. Certaines sociétés de portage proposent aussi leurs services aux artisans.

Les avantages du portage salarial

Lancer une activité en freelance requiert l´immatriculation au registre du commerce et des sociétés. De plus, le régime social des travailleurs non-salariés est appliqué et aucune allocation chômage n´est versée en cas de cessation d´activité. Au niveau organisationnel, il faut gérer différentes ressources humaines et financières. Faire appel à une société de portage permet de travailler pour son compte sans créer une entreprise. Le portage salarial organise le travail en trois pôles. Il permet de mettre en rapport le porté, la société de portage salarial et l´entreprise cliente. Le porté peut être un fournisseur de services, un employé qui recherche un travail complémentaire, un entrepreneur désirant tester une idée d´entreprise ou un demandeur d´emploi tel un jeune diplômé ou un retraité souhaitant travailler.

Le porté peut négocier ses horaires de travail et ses honoraires avec le client. La société de portage versera les honoraires tels des salaires. Le porté devient ainsi salarié de la société de portage. Percevant un salaire dès le premier mois de sa mission, indépendamment du règlement effectué par son client, le porté bénéficie d´une protection sociale. Il est autonome dans le cadre de sa mission et vis-à-vis de la société de portage salarial qu´il peut quitter à tout moment en conservant sa clientèle.

Le mécanisme du portage salarial

Il faut signer un contrat pour devenir salarié de la société de portage. Le fonctionnement du portage salarial est régi par les termes du contrat qui peut être un Cdd ou un Cdi. Lors de l´intervention du salarié, la société de portage signe un contrat de prestation avec l´entreprise cliente. A la fin de la mission, la société de portage facture l´entreprise cliente selon les termes du contrat de prestation. Pour ses salariés portés et les entreprises clientes, la société de portage s´occupe des formalités administratives et sociales. Elle gère les charges sociales patronales et salariales et reçoit en contre partie un pourcentage du chiffre d´affaires réalisé par ses portés. Cette commission varie entre 7 et 11% du montant de la prestation suivant le contrat de portage. La société de portage salarial prélève le montant des cotisations patronales d´environ 45% et charges salariales de 20% sur le chiffre d´affaires hors taxe diminuée du coût de portage. Le salaire net versé au porté est de 50 à 60% du montant hors taxe de la facture.