En France, nous comptons par année au moins 800 personnes qui décèdent d’un incendie. Parmi ces personnes, les deux tiers sont victimes d’intoxication. En effet Elles respirent une trop grande quantité de carbone (CO2). L’inhalation du carbone pendant le sommeil a le même effet qu’une plante la nuit dans la chambre d’un individu; elle pousse encore plus profondément le sommeil jusqu’à l’étouffement. C’est pourquoi de nombreuses personnes décèdent dans leur lit. Les incendies mineurs se produisent chaque deux minute. De plus, nous remarquons que les feux domestiques sont de plus en plus nombreux au fil des années. Cela est en partie dû au manque de vigilance des populations mais aussi et surtout à de mauvaises installations (électriques, chauffage, cuisinière). Le gouvernement Français ne commença à se pencher sur le problème des incendies qu’en 2005. Cette année là plusieurs incendies meurtriers avaient eu lieu successivement. Ces accidents ont causé la mort d’une trentaine de personnes. Le député M. Morange et M. Meslot jugèrent bon de créer une loi qui rendrait obligatoire l’utilisation de détecteur de fumée. Leur projet de loi fût finalement adopté le 13 octobre de la même année. Un délai de cinq ans avait été donné aux particuliers pour se prémunir des détecteurs. Cela veut dire que c’est en 2010 que la loi doit être respectée et appliquée par tous. La loi stipule que tout locataire doit avoir au minimum un détecteur de fumée. Ce détecteur doit faire l’objet d’un entretien régulier pour s’assurer de son bon fonctionnement. De plus le propriétaire du logement ou le locataire de l’habitat doit informer son assurance qu’il a acquis le dispositif de prévention d’incendie. Un autre article spécifie que les conditions légales d’entretien et d’installation sont précisées par un décret. Si l’habitat en question est loué pour une période déterminée, ce sera au gérant de l’immeuble ou de la résidence de s’occuper du respect des normes citées plus haut. Le propriétaire doit respecter les obligations de la loi sinon dans l’hypothèse où un incendie survient, l’assureur pourra ajouter une franchise de 5 000 euros sur celles déjà prévues, définies par le contrat qui les lie.
La loi Boutin (une loi du logement) a ramené le délai de 5 ans à 3 ans. Les détecteurs de fumée autonome doivent être installés obligatoirement en 2008. La loi prévoit que tout occupant qu’il soit propriétaire ou non doit impérativement installer un détecteur de fumée autonome. Ce détecteur devra répondre à la norme CE EN 14604. La loi du 13 Octobre fût révisée plusieurs fois jusqu’en 2008. Après un processus de validation périlleux, le projet de loi a été finalement intégré à la loi Boutin en 2009. Le conseil d’Etat rejeta l’amendement parce qu’il ne trouvait pas la pertinence de son rôle dans la loi du 13 Octobre 2005. C’est en janvier 2010 que la loi sur les détecteurs de fumée autonome a été votée. La loi définitive avait gardé quelques traits de celle de 2005. Cette fois-ci la loi rend le locataire à longue période et le propriétaire responsable de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée. Cependant s’agissant des logements saisonniers et des foyers, c’est au propriétaire seul qu’incombe le respect de la loi sur les détecteurs de fumée autonome. Les caractéristiques prouvant la qualité du détecteur restent toujours précisées par un décret en conseil d’Etat. L’assureur a la capacité de réduire les cotisations des locataires ou gérants s’ils suivent à la lettre toutes les mesures spécifiées par la loi.
La loi sur les détecteurs de fumée autonome (DAAF) est bien plus qu’une obligation légale, c’est une mesure de prévention. En effet nous constatons malheureusement que les accidents liés au feu sont de plus en plus fréquents et surviennent rarement sans laisser de victimes derrière elles. C’est pour quoi il est nécessaire de se munir d’un détecteur de fumée autonome.
La loi Boutin (une loi du logement) a ramené le délai de 5 ans à 3 ans. Les détecteurs de fumée autonome doivent être installés obligatoirement en 2008. La loi prévoit que tout occupant qu’il soit propriétaire ou non doit impérativement installer un détecteur de fumée autonome. Ce détecteur devra répondre à la norme CE EN 14604. La loi du 13 Octobre fût révisée plusieurs fois jusqu’en 2008. Après un processus de validation périlleux, le projet de loi a été finalement intégré à la loi Boutin en 2009. Le conseil d’Etat rejeta l’amendement parce qu’il ne trouvait pas la pertinence de son rôle dans la loi du 13 Octobre 2005. C’est en janvier 2010 que la loi sur les détecteurs de fumée autonome a été votée. La loi définitive avait gardé quelques traits de celle de 2005. Cette fois-ci la loi rend le locataire à longue période et le propriétaire responsable de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée. Cependant s’agissant des logements saisonniers et des foyers, c’est au propriétaire seul qu’incombe le respect de la loi sur les détecteurs de fumée autonome. Les caractéristiques prouvant la qualité du détecteur restent toujours précisées par un décret en conseil d’Etat. L’assureur a la capacité de réduire les cotisations des locataires ou gérants s’ils suivent à la lettre toutes les mesures spécifiées par la loi.
La loi sur les détecteurs de fumée autonome (DAAF) est bien plus qu’une obligation légale, c’est une mesure de prévention. En effet nous constatons malheureusement que les accidents liés au feu sont de plus en plus fréquents et surviennent rarement sans laisser de victimes derrière elles. C’est pour quoi il est nécessaire de se munir d’un détecteur de fumée autonome.